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Titre: Le droit de la distribution Theme1: Droit - Droit privé - Droit commercial - Concurrence et consommation / Distribution Theme2: Résumé: La distribution commerciale représente une part significative des échanges commerciaux dans le monde en général et en Belgique en particulier. Free Joint to access PDF files and Read this Le Droit de la distribution ⭐ books every where. Over 10 million ePub/PDF/Audible/Kindle books covering all genres in our book directory. Elle recouvre les circuits économiques qui permettent à un produit (ou à un service) de circuler du fabricant (ou du concepteur dans le cas des services) jusqu'au revendeur final (c'est-à-dire le stade précédant immédiatement la mise à la disposition du consommateur). En Belgique, la distribution commerciale prend généralement la forme de l'un des contrats suivants : concession de vente, agence commerciale ou franchise. Ceux-ci font l'objet de réglementations spécifiques qui donnent lieu à une abondante jurisprudence et à une non moins abondante doctrine en raison des nombreuses difficultés d'application qu'elles peuvent susciter. Download Le Droit de la distribution pdf books La distribution commerciale fait également l'objet d'une réglementation particulière en droit de la concurrence puisqu'elle est l'objet du Règlement européen n° 2790 du 22 décembre 1999 dit " sur les accords verticaux ". Enfin, les contrats de distribution commerciale présentent très souvent des éléments d'extranéité qui justifient qu'une attention particulière soit consacrée dans ce domaine aux règles de droit international privé.

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